Alarme incendie : la réglementation et les obligations

Publié le : 12 juin 20184 mins de lecture

D’après la loi Morange, l’installation d’un Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée (DAAF) au sein d’une habitation privée est obligatoire. À défaut, le propriétaire du logement sera sanctionné par la loi. Quant à un ERP, il doit aussi doter d’un système d’alarme incendie spécifique. La mise en place d’une alarme incendie est soumise à certaines règlementations.

Le DAAF, obligatoire dans toute habitation

Selon la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010, soit l’obligation d’une alarme incendie, la mise en place d’un détecteur de fumée ou DAAF dans une résidence privée est obligatoire. Cette obligation concerne tout type d’habitation, à savoir une résidence principale, une résidence secondaire, une maison particulière ou encore un immeuble collectif ou en location. Dans le cas d’un bien en location, l’installation de l’alarme incendie sera à la charge du propriétaire ou du locataire, selon le cas. La date limite d’installation du dispositif au niveau des appartements et maisons a été prévue avant le 9 mars 2015. Cependant, compte tenu des différents blocages, la date butoir a été repoussée au 1er janvier 2016. En installant un DAAF dans son logement, le propriétaire se soumet à des obligations légales.

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Règlementations sur un DAAF

Lors de l’achat du DAAF, il faut faire attention sur le choix du dispositif. Veillez à ce que ce dernier comporte un marquage CE et une normalisation NF EN 14604. Ces inscriptions garantissent la conformité du détecteur. Elles indiquent qu’il s’agisse d’un dispositif fiable et sous contrôle. Cette règlementation d’une alarme incendie n’est pas à prendre à la légère. En outre, il faut testez le produit plusieurs fois pour s’assurer de son bon fonctionnement. L’alarme incendie doit aussi respecter certaines règles au moment de l’installation. Elle ne doit pas se placer dans la cuisine et la salle de bain. De préférence, installez-là dans une pièce centrale ou dans les couloirs. Il est recommandé d’installer l’alarme dans un endroit plus ou moins accessible (au centre du plafond par exemple) pour éviter qu’elle ne déclenche sans incident.

Un système d’alarme adapté pour les ERP

La règlementation d’une alarme incendie s’applique également aux Établissements Recevant du Public (ERP). La loi stipule l’installation d’un système d’alarme incendie au sein d’un ERP pour sécuriser les lieux, les visiteurs et le personnel. Toutefois, le type de système d’alarme incendie à installer dans l’ERP varie en fonction de plusieurs facteurs, pour ne citer que l’activité exercée par l’ERP, la taille et la capacité d’accueil. Il existe 5 types d’alarme incendie pour ERP, à savoir l’alarme incendie de type 1, l’alarme incendie de type 2a, l’’alarme incendie de type 2b, l’alarme incendie de type 3 et l’alarme incendie de type 4.

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